Monsieur le Ministre

de la Jeunesse, de l’Education Nationale

et de la Recherche

110 Rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

                                                                       Le 24 décembre 2003. 

Monsieur Le Ministre, 

Nos associations de contribuables, vigilantes sur les dépenses publiques, sont actuellement très préoccupées par les subventions accordées par des collectivités locales ou par des ministères à des associations dont l’objet social et les activités sont de nature strictement politique. 

Tel nous a paru être le cas de l’association ATTAC (association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens). 

Or,  vous considérez dans votre réponse à la question écrite (n° 22721) de M. Deflesselles relative "aux critères de sélection des associations autorisées à participer à la journée de l'engagement », que cette association "ne dispose pas d'un agrément ministériel au titre des associations complémentaires de l'éducation nationale, mais des associations de jeunesse et d'éducation populaire", l’agrément émanant toutefois du même ministère. 

Selon l’article 1 de ses statuts, l’association ATTAC « a pour objet de produire et communiquer de l'information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde. Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin) ».  

Par ailleurs, son intrusion dans la vie politique internationale ( par exemple : appel au boycott des produits israéliens, discrimination au demeurant réprimée par l’article 225-2 du Code Pénal) ne nous paraît pas -  non plus - de nature à lui conférer des fonctions « d’éducation populaire », ni répondre à l’exigence de neutralité que vous souhaitez dans votre réponse. 

C’est probablement sur ces observations que se fonde la question écrite (n° 10249) du 13 janvier 2003 de M. François Goulard, à laquelle nous attendons également votre réponse  car l’agrément qu’ATTAC a reçu de Madame George Buffet, ministre du précédent gouvernement, lui octroie un statut qui n’est pas sans conséquence pour la recherche de subventions de la part de l’Etat et des collectivités locales, ni pour celle d’une place privilégiée dans les commissions consultatives des services publics locaux, créées par l’article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. 

En espérant que vous vous voudrez bien accorder votre attention à nos observations lors de votre réponse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de notre haute considération.