COMMUNIQUE DE L’ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES. 

Le 26 octobre 2004. 

1°) CYCLE D’ENTRETIENS   

Le treizième entretien du cycle aura lieu le lundi 8 novembre 2004 à 18 H 30 dans les salons du Novotel Saint Menet. 

M. Deflesselles, député des Bouches du Rhône, conseiller régional de la PACA, traitera « des missions et des moyens des conseils régionaux ». 

2°) ASSEMBLEE GENERALE  

Les adhérents sont convoqués à une assemblée générale Mardi 9 novembre 2004 à 18 H 30, au siège de l’association, 67 B, Bld J.J. Rousseau à la Penne sur Huveaune. 

L’ordre du jour est le suivant :

1-     règlement intérieur,

2-     mairie d’Aubagne :

 refus tacite de communiquer des « documents communicables de plein droit » (Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA).