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La Provence, samedi 6 septembre 2003. Julien David.

			La Commission d’enquête boucle son rapport

Les catastrophes maritimes en série -notamment les plus polluantes, celles de l’Erika en 1999, et du Prestige en 2003- et le manque flagrant de législation - et de moyens techniques autant que financiers- efficaces pour s’y opposer ont poussé le parlement à s’auto-saisir du problème, et à mettre en fonction un outil de contrôle particulier : la Commission Parlementaire. 30 députés, représentant l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée se sont alors mis au travail sur le terrain.

Un travail de fond -qui dura six mois- fait de déplacements nationaux et internationaux, de visites d’entreprises et surtout d’auditions en série de spécialistes comme de décideurs politiques. Ministres, préfets, fonctionnaires d’Etat, assureurs, chefs d’entreprises spécialisés 60 personnes ont ainsi été convoquées devant la Commission. Aujourd’hui, les parlementaires rendent leur verdict : état des lieux et propositions concrètes sont désormais dans les mains des pouvoirs publics.

“Voyous des mers”

“Il y a beaucoup à faire, surtout sur le plan international, souligne Bernard Deflesselles, le député de la circonscription et secrétaire de la Commission. Mais les choses bouges. De puis l’Erika, on ne peut pas dire que l’Europe et la France n’ont rien fait !“ ajoute-t-il, évoquant l’extension des “eaux territoriales” en Méditerranée, et les 23 bateaux jugés dangereux et repoussés au large “une décision très dure”.

Des efforts, une volonté qui doivent être maintenus et développés, aux yeux de la Commission qui publie un catalogue de mesures jugées indispensables.

“Il faudrait ainsi investir sur des remorqueurs de haute mer. Il en existe actuellement deux en Atlantique et un en Méditerranée. Il faudrait en commander de nouveaux pour I ‘Atlantique et en récupérer un supplémentaire en Méditerranée”. Le parc des avions et hélicoptères maritimes devrait également être en partie renouvelé. “Ils permettent notamment de photographier les voyous des mers, et d’effectuer des prélèvements, aux fins d’analyses, des produits largués”.

Dans le même domaine de l’intervention directe, la Commission juge nécessaire de “remplacer les radars des cross” -les Centres régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage qui veillent au trafic maritime- et d’acquérir de nouveaux navires dépollueurs.

Déballastage

Parallèlement, les députés recommandent de “remettre à jour les plans Polmar, notamment activés, en cas de catastrophe, par les préfets de région et les préfets maritimes, Il manque en la matière, une certaine coordination. Les plans doivent être mis à jour plus fréquemment”.

Mais les actions, rappellent les élus, doivent aussi proposer des solutions aux armateurs. Ainsi demandent-ils l’ouverture de nouvelles stations de déballastage “II y en a 11 en France, c’est largement insuffisant. Il faut équiper les ports. La pollution vient des naufrages, mais surtout du dégazage sauvage” dit Bernard Deflesselles.

Une action “volontaire” et déterminée qui ne peut ignorer la malveillance, contre laquelle la mobilisation et l’action doivent être fermes. “Il faut gérer les voyous des mers ! Une proposition de loi a ainsi été déposée multipliant par quatre le montant des amendes encourues pour déballastage en mer”. Il faut dire que jusqu’à présent la dite amende était inférieure au montant d’un déballastage dans une station adéquate !

“Nous allons imposer aux commandants des navires de présenter un certificat de déballastage pour quitter un port”.

Pour la Commission, l’arsenal juridique doit, dans son ensemble, être amélioré, avec notamment le renfort de juges spécialisés dans les affaires maritimes déjà mis en place. “La responsabilisation des armateurs et des propriétaires de navires doit être aussi renforcée” lance le député, évoquant la refonte de la convention de Montego bay de 1982, portant sur le droit de la mer.

Responsabiliser

“Il faut responsabiliser les états des pavillons de complaisance, améliorer le fonctionnement de l’OMI (Ndlr : Organisation Maritime Internationale), qui regroupe 160 pays sans vrai pou voir de contrôle. Une adhésion de l’Union Européenne en tant qu’entité pourrait renforcer ses pouvoirs”.

Un contrôle des bateaux qui n’irait pas sans une formation pour les équipages : “on le fait pour l’aviation civile, pourquoi pas sur la mer ? Nous avons un droit maritime qui date du XIXe siècle ! Le transport maritime a changé, depuis”. Et comme il faut bien parler argent -et qu’on ne croit pas qu’un arsenal technique et juridique pourrait, in fine, rendre toute pollution impossible- le budget du Fip (le fonds d’indemnisation des victimes de marées noires devrait être porté de 152 mil lions à 1 milliard d’€.

Les bonnes intentions et la détermination des députés seront-elles reprises en compte par les décisionnaires politiques ? Et au-delà, leur mise en pratique dans un monde chaque jour plus déréglementé sera-t-elle à la portée, justement, de Politiques -dont les pouvoirs, en matière économique, se réduisent de jour en jour comme peau de chagrin?

En attendant, un exercice grandeur nature au large de Marseille devrait montrer, les 7 e 8 octobre, les qualités et les failles des plans Polmar “Terre” et ‘Mer”. Un bateau sera mis en situation de naufrage. Et comme l’histoire aime sans doute les clins d’oeil tintés d’humour noir, le bateau voué à l’a catastrophe fictive sera prêté par... Total !