LA BONNE QUESTION DU JOURNAL LA PROVENCE

LES FAITS :

Le Président de « l’Amicale Vélo Loisirs » manifeste, dans l’édition du 29 décembre 2003, son étonnement au sujet de la modicité de la subvention accordée par la ville d’Aubagne à son association, en comparaison à celles reçues par d’autres associations ayant le même objet social.

Ce qui conduit le quotidien la Provence à s’interroger sur les critères d’attribution de ces subventions.

De même, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne, ainsi que de nombreuses associations en France, se préoccupent actuellement de cette question.

Ainsi, la commune d’Aubagne a-t-elle subventionné en 2003 plus de 200 associations pour une somme de 831.886 € (5.457.172 F). Dans la quasi totalité des cas, ces subventions répondaient effectivement à « l’intérêt public local », tel que nous l’avons précisé dans un précédente chronique.

LES COMMENTAIRES :

Toutefois, rappelons les conditions de l’octroi des subventions communales :

1- Le respect de la forme : lors de la discussion du budget primitif, la production des documents idoines doit permettre aux conseillers municipaux d’apprécier, d’une part la réalité de l’association (mise à jour de ses statuts et de ses organes directeurs) et d’autre part son activité, pour justifier l’octroi de ces fonds publics. Ce droit (évident) à l’information leur est reconnu tant par le code général des collectivités territoriales que par la jurisprudence (article L 2121-12 du CGCT, CE 20 novembre 1996, Cne de Chilly-Mazarin, CE 29 juin 1990, Cne de Guitrancourt). Il n’est pas certain qu’il soit respecté dans toutes les communes.

Ainsi (article L 1611-4) : « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ». Il en est de même pour les sections locales des syndicats.

2- Les raisons de fond : les subventions communales ne peuvent être accordées que pour satisfaire un « intérêt public local ». Il va de soi que, pour ce qui concerne l’Association Vélo Loisirs, cet intérêt est manifeste, mais qu’il est peut-être insuffisamment pris en charge.

Notre association n’a jamais contesté de telles subventions, même lorsque les buts « clientélistes » étaient évidents. En revanche, elle tient au respect de la jurisprudence selon laquelle, la notion d’intérêt public local est fondée sur trois critères : « l’intérêt doit être public, l’intervention de la collectivité doit répondre aux besoins de la population et enfin la collectivité doit respecter une neutralité politique ». C’est la raison pour laquelle elle forme des recours, devant le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes, chaque fois que des subventions lui semblent ne pas répondre à ces critères.